CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.k-s-m.fr est édité par : KSM SARL
Numéro de SIRET: 48035702900028
Le directeur de publication du site est : Monsieur Mennecier Patrick.
Le site www.k-s-m.fr est hébergé par :
KSM Sarl, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
59 bis rue du murier. FR- 37540 Saint Cyr sur Loire
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.k-s-m.fr a pour objet : Présentation des services et solutions que propose KSM pour la France et les pays Francophones.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@k-s-m.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : KSM 59 Bis rue du murier 37540 Saint Cyr sur Loire.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site www.k-s-m.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
MENTIONS LEGALES ET DE CONFIDENTIALITE
KSM respecte votre droit à la vie privée. Cette mention de confidentialité explique qui nous sommes, comment nous recueillons, partageons et utilisons les informations personnelles vous concernant et comment vous pouvez vous prévaloir de vos droits à la confidentialité. Elle s’applique uniquement aux informations personnelles que nous recueillons par le biais de notre site web à l’adresse https://k-s-m.fr/contact-et-espace-pro/ .
Quelles informations personnelles KSM recueille-t-il et pourquoi ?
De façon générale, les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet s’inscrivent dans les catégories suivantes :
Informations que vous nous fournissez de façon volontaire ;
Certaines parties de notre Site web peuvent vous demander de fournir volontairement des informations personnelles : nous pouvons par exemple vous demander de nous fournir vos coordonnées (notamment votre nom, entreprise, numéro de téléphone et adresse e-mail). Nous utiliserons ces informations aux fins énoncées ci-dessous :
- Améliorer nos produits et services ;
- Répondre aux demandes en ligne, fournir les renseignements demandés sur les produits, traiter et expédier les commandes, satisfaire aux offres de marketing en ligne, créer des liens approuvés et analyser le marché interne.
- Vous envoyer périodiquement des e-mails promotionnels sur les nouveaux produits, les offres spéciales et d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser au moyen de l’adresse e-mail que vous avez fournie.
- Vous contacter à des fins d’études de marché. Nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail, téléphone, fax ou par courrier. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les informations pour personnaliser ce site web, en fonction de vos intérêts ; et dans le but spécifique indiqué sur les formulaires de ce Site web.
Informations que nous recueillons de façon automatique
Lorsque vous visitez notre Site web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Dans certains pays, y compris de l’Espace Economique Européen, ces informations peuvent être considérées comme des informations personnelles en vertu de la législation relative à la protection des données.
De façon plus spécifique, les informations que nous recueillons automatiquement peuvent comprendre des informations comme votre adresse IP, le type de votre appareil, vos numéros d’identification de périphérique uniques, votre type de navigateur, votre emplacement géographique large (p. ex. pays ou ville) et d’autres informations techniques. Nous pouvons également recueillir des informations sur la manière dont votre terminal a interagi avec notre Site web, notamment les pages consultées et liens cliqués.
Le recueil de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui consultent notre Site web, leur origine, et quel contenu de notre Site web est intéressant pour eux. Nous utilisons ces informations pour nos fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre Site web pour nos visiteurs.
Cependant, nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à d’autres fins compatibles avec celles que nous vous avons indiquées (tels que l’archivage dans l’intérêt public, la recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques) si et lorsque cela est permis par la législation relative à la protection des données.
Comment KSM assure-t-il la sécurité de mes informations personnelles ?
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous recueillons et traitons vous concernant. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement de vos informations personnelles. KSM possède un programme de sécurité complet qui met l’accent sur la protection des informations personnelles.
Vos droits en matière de protection des données
Si vous résidez dans l’Espace Economique Européen, vous jouissez des droits de protection des données suivants :
Si vous souhaitez accéder à, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@k-s-m.fr .
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter leur traitement ou demander leur portabilité. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées contact@k-s-m.fr .
De la même manière, si nous avons recueilli et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité des traitements que nous aurons réalisés avant celui-ci ni sur les traitements de vos informations personnelles réalisés sur des bases de traitement licites autres que le consentement.
Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de protection des données au sujet du recueil et de l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale.